Nous avons proposé aux montpeyrousiens, partisans ou non de la Z.A.C., de demander une mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’une « consultation pour avis des électeurs »:
En voici le texte :
Monsieur le Maire, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre, conformément aux articles L1112-15 à L1112-23 du Code général des collectivités territoriales, à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, une « consultation pour avis des électeurs » portant sur la question « Êtes-vous favorable à la création de la ZAC » Les prés de la Dysse » ? ».
Il fallait 121 signatures pour que la demande soit valable. Elle a été signée par 347 habitants du village.
Qu’est-ce qu’une « consultation pour avis des électeurs » et en quoi est-elle différente d’un « référendum local » ?
Tous deux font partie des outils, très encadrés, de démocratie locale.
Ce sont des consultations à bulletin secret de la population sur un point précis qui est de la compétence de la collectivité qui l’organise, ici la commune
Le « référendum local »
Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place un référendum local est la prérogative d’un maire.
Lui seul peut décider s’il veut ou non l’organiser.
Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’un référendum local est contraignant pour un maire : il a valeur d’une délibération du conseil municipal.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, si M. le Maire avait organisé un référendum sur la création de la Z.A.C. et que les montpeyrousiens avaient voté pour, elle devait se faire.
Par contre, si les montpeyrousiens avaient voté contre, le vote aurait conduit à son abandon pur et simple.
C’est là, évidemment, un grand risque pour un maire…
La « consultation pour avis des électeurs »
Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place une « consultation pour avis des électeurs » appartient au conseil municipal.
Mais, et c’est là tout l’intérêt de cette démarche, ce sont les citoyens qui peuvent demander au maire de mettre une telle consultation à l’ordre du jour.
Il suffit, pour cela que 10% des électeurs en fassent la demande officielle.
Dès lors, le maire est contraint d’évoquer cette consultation au prochain conseil municipal.
Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’une « consultation pour avis des électeurs » n’est, en rien, contraignant pour un maire : il a valeur d’un « avis » qu’il peut décider de suivre ou non.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, quel que soit le résultat d’une telle consultation, M. le Maire reste entièrement libre de ces décisions.