Demande de consultation pour avis des électeurs

Nous avons proposé aux montpeyrousiens, partisans ou non de la Z.A.C., de demander une mise à l’ordre du jour du prochain conseil d’une « consultation pour avis des électeurs »:
En voici le texte :

Monsieur le Maire, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir mettre, conformément aux articles L1112-15 à L1112-23 du Code général des collectivités territoriales, à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, une « consultation pour avis des électeurs » portant sur la question « Êtes-vous favorable à la création de la ZAC  » Les prés de la Dysse  » ? ».

Il fallait 121 signatures pour que la demande soit valable. Elle a été signée par 347 habitants du village.

Qu’est-ce qu’une « consultation pour avis des électeurs » et en quoi est-elle différente d’un « référendum local » ?
Tous deux font partie des outils, très encadrés, de démocratie locale.
Ce sont des consultations à bulletin secret de la population sur un point précis qui est de la compétence de la collectivité qui l’organise, ici la commune

Le « référendum local »

Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place un référendum local est la prérogative d’un maire.
Lui seul peut décider s’il veut ou non l’organiser.

Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’un référendum local est contraignant pour un maire : il a valeur d’une délibération du conseil municipal.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, si M. le Maire avait organisé un référendum sur la création de la Z.A.C. et que les montpeyrousiens avaient voté pour, elle devait se faire.
Par contre, si les montpeyrousiens avaient voté contre, le vote aurait conduit à son abandon pur et simple.

C’est là, évidemment, un grand risque pour un maire…

La « consultation pour avis des électeurs »

Qui décide de son organisation ?
La décision de mettre en place une « consultation pour avis des électeurs » appartient au conseil municipal.
Mais, et c’est là tout l’intérêt de cette démarche, ce sont les citoyens qui peuvent demander au maire de mettre une telle consultation à l’ordre du jour.
Il suffit, pour cela que 10% des électeurs en fassent la demande officielle.
Dès lors, le maire est contraint d’évoquer cette consultation au prochain conseil municipal.

Quelle valeur a le vote ?
Le résultat d’une « consultation pour avis des électeurs » n’est, en rien, contraignant pour un maire : il a valeur d’un « avis » qu’il peut décider de suivre ou non.
Ceci signifie que, dans notre cas, que, quel que soit le résultat d’une telle consultation, M. le Maire reste entièrement libre de ces décisions.

Les associations


Entendre qu’en 1995, date de l’accession au pouvoir du Maire, il n’y aurait eu qu’une seule association laisse songeur…

De fait, il y avait 19 associations à Montpeyroux, dont 11 avec une activité de notoriété publique. Vous en trouverez la liste sous l’extrait vidéo

Associations dont l’activité est toujours attestée aujourd’hui

1. Syndicat Intercommunal de Chasse – Créé en 1975

2. Foyer de l’Amitié – Créé en 1985

3. Amicale Meillade – Créée en 1985

4. Foyer rural de Montpeyroux – Créé en 1990

5. Art tention – Créée en 1991

6. Diane de Montpeyroux – Créée en 1993

Autres associations actives de notoriété publique en 1995

7. La Boule philosophe de Montpeyroux – Créée en 1983

8. Associations des parents d’élèves de Montpeyroux – Créée en 1990

9. Association entre les villes de Sclayn (Belgique) avec son atelier protégé et Montpeyroux (France) – Créée en 1991

10. Cocktail émotions – Créée en 1993

11. Connaissance de l’arrière pays du Sud – Créée en 1994

Nous avons trouvé 8 autres associations existantes mais dont l’activité en 1995 ne nous est pas connue.

Les informations ci-dessous ont été récoltées sur le site du journal officiel :
https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/

Les commerces


M. le Maire a déclaré (La Marseillaise-Occitanie du 8 juillet)

« En 1995, quand je suis arrivé à la mairie, il n’y avait pas d’épicerie, ni de boucherie. Aujourd’hui, nous avons des commerces florissants»

De fait, en 1995, il y avait au bas mot 10 commerces (hors caves particulières) contre 8 aujourd’hui :

Commerces en 1995 :

– 1 épicerie

– 1 boulangerie

– 1 boucherie

– 1 salon de coiffure

– 1 tabac

– 1 bar-restaurant (Fermé depuis)

– 1 Caveau de vente (Cave coopérative)

– 2 garages automobiles (Fermés depuis)

– 1 usine d’embouteillage de l’eau des Bains dont les bouteilles étaient vendues dans la France entière (Fermée depuis)

Commerces en 2022 :

– 1 épicerie (en remplacement de celle qui avait fermé entretemps)

– 1 boulangerie

– 1 boucherie

– 1 salon de coiffure

– 1 tabac-presse (en remplacement du tabac)

– 2 restaurants

– 1 Caveau de vente (Cave coopérative)

Précisons, pour être complets, que le nombre de caves particulières a considérablement augmenté depuis 1995 pour dépasser la vingtaine. Cela dit, leur classement dans la catégorie « commerces » nous semble discutable car ce sont surtout des lieux de production et dont l’activité de vente sur place est généralement sporadique.

De l’emploi du terme « invasion »


M. le Maire a déclaré (Midi Libre du 23 juillet)

« (…) contrairement aux dires de certains, Montpeyroux ne va pas être envahi »

Mais qui a jamais parlé d’invasion ?

Très certainement pas nous qui n’avons jamais employé ce terme mais c’est bel et bien Monsieur le Maire qui a déclaré (La Marseillaise-Occitanie, 8 juillet) :

« On prend 40 habitants par an. On est envahis ! »

Pourquoi sommes-nous opposés au projet de ZAC « Les prés de la Dysse » ?

Plusieurs raisons nous ont amenés à nous positionner contre la ZAC au premier rang desquelles figure le simple fait que cette ZAC, qui nécessite l’artificialisation de près de 8 hectares de terres agricoles, n’est pas nécessaire au bon développement de Montpeyroux.

Et il y a des alternatives pour que Montpeyroux reste un village attractif et dynamique sans cette ZAC.



Ce que nous proposons :

Information :

– L’information des montpeyrousiens de façon claire et transparente sur les enjeux de cette ZAC.
La mise à disposition du public de tous les documents et études liés à ce projet.

– La possibilité, pour les habitants, d’exprimer leur avis sur la ZAC par un vote à bulletin secret.
Non contraignant pour le maire, il lui permettra de savoir si oui ou non, le village souhaite cette ZAC.

Environnement :

– La protection de l’esthétique de l’entrée du village qui est l’un des éléments forts de sa typicité.

– La protection des 8 hectares de terres agricoles, de la flore et de la faune qui y vivent.

– Le respect des préconisations contre l’artificialisation des sols (Plan « Zéro Artificialisation Nette ») et des nouvelles lois votées depuis l’adoption du P.L.U., notamment la loi dite « Loi climat et résilience » qui prévoit que « Le rythme d’artificialisation devra être divisé par deux d’ici 2030. Le zéro artificialisation nette devra être atteint d’ici 2050. Cette mesure sera appliquée par l’ensemble des collectivités territoriales. »
(Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience)

– Une étude environnementale sur 4 saisons (depuis celle faite pour le P.L.U., les conditions climatiques ont évolué, ce qui a un impact sur la biodiversité)

– La mise à jour de l’étude concernant la capacité d’approvisionnement en eau du village, afin d’anticiper les difficultés à venir, dues au changement climatique.

Social :

– Le développement du logement dans les limites existantes, notamment en réhabilitant des logements vacants.
Selon l’INSEE, en 2017, 90 logements étaient vacants. L’institut en a dénombré 98 en 2019, soit 10% de plus.

– La répartition du logement social dans tout le le village et non son regroupement.

– Le maintien et le développement d’un lien social fort par un accueil progressif et véritablement inclusif des nouveaux arrivants. Il constitue un élément-clé de la citoyenneté dans un village car, et tous les travailleurs sociaux le savent, le fait de pouvoir se fondre dans une masse, dans l’anonymat, est un facteur favorisant les incivilités et les délits. Au contraire, le fait d’être (re)connu dans le village permet l’instauration d’un lien, notamment de solidarité, fort.